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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Les recommandations du comité prises en applications de l’article 32 sont motivées et signées par les membres qui y concourent. Elles sont transmises à l’inhalothérapeute visé, par poste recommandée, et au secrétaire du Conseil d’administration dans les plus brefs délais suivant leur adoption.
Elles sont versées au dossier que tient le comité sur l’inhalothérapeute visé.
Décision 2006-06-14, a. 34; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
34. Les recommandations du comité prises en applications de l’article 32 sont motivées et signées par les membres qui y concourent. Elles sont transmises à l’inhalothérapeute visé, par courrier recommandé ou certifié, et au secrétaire du Conseil d’administration dans les plus brefs délais suivant leur adoption.
Elles sont versées au dossier que tient le comité sur l’inhalothérapeute visé.
Décision 2006-06-14, a. 34.
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